Les anciens combattants d'Afrique du Nord titulaires de l'allocation de préparation à la retraite (APR) peuvent obtenir leur retraite complémentaire ARRCO sans abattement à effet au 1er janvier 1997 (1) au plus tôt.
Dans un premier temps, l'ARRCO avait indiqué que les retraites complémentaires liquidées avant le 1er janvier 1997 avec abattement n'étaient pas susceptibles de faire l'objet d'une révision. Mais « eu égard au petit nombre de titulaires de l'APR qui avaient demandé et obtenu la liquidation de leurs droits avec abattement avant le 1er janvier 1997 », la caisse a décidé « à titre exceptionnel » d'annuler rétroactivement la liquidation des droits des intéressés pour y substituer une retraite sans abattement.
Cette mesure ne peut toutefois intervenir que sur demande expresse des intéressés et au plus tard le 31 décembre 1997. Pour leur éviter d'avoir à rembourser les sommes perçues avant le 1er janvier, le versement d'une allocation réduite est poursuivi jusqu'à ce que la différence entre le montant de l'allocation servie sans abattement à compter du 1er janvier 1997 et celui de l`allocation minorée atteigne le montant à rembourser.
(1) Voir ASH n° 2007 du 24-01-97.