Le ministère de l'Education nationale a entrepris de conclure avec certaines compagnies et mutuelles d'assurances des conventions permettant aux personnels de l'Education nationale, et notamment à ceux qui exercent leurs fonctions dans des établissements situés dans des zones difficiles, de bénéficier d'un « règlement global et rapide » des sinistres causés à leurs véhicules. A ce jour, une seule convention a été signée avec la mutuelle assurance des instituteurs de France (MAIF). Elle s'appliquera aux dommages survenus à compter du 1er septembre prochain.
En conséquence, l'agent assuré bénéficiera, dans des délais très brefs, du règlement par son assureur de la totalité des dommages matériels subis par son véhicule, « y compris ceux qui ne sont pas couverts par son contrat d'assurance », est-il précisé.
Parallèlement, il est rappelé que l'administration offre à l'agent agressé « toute mesure utile de protection » et, notamment, une assistance juridique. A ce titre, l'administration prend en charge les frais d'instance (honoraires d'avocat principalement) entraînés par les procédures civile ou pénale. Elle a également la faculté d'engager des poursuites pénales ou disciplinaires contre l'agresseur.