La convention de la Haye sur l'adoption internationale bientôt ratifiée

Le ministre des Affaires étrangères a présenté, en conseil des ministres du 17 juin, un projet de loi autorisant l'approbation de la convention de la Haye du 29 mai 1993 sur la protection des enfants et la coopération en matière d'adoption internationale. Principal objectif de cette convention : établir un système de coopération judiciaire et administrative afin de moraliser l'adoption internationale considérée d'ailleurs comme subsidiaire à l'adoption qui devrait être effectuée dans le cadre national.