L'Anafé dresse un bilan accablant des zones d'attente pour les étrangers

Les zones d'attente sont « les oubliettes de l'Etat de droit » . C'est sur ce constat sans ambiguïté que s'ouvre le rapport 1996-1997 des visites des zones d'attente des ports, des aéroports et des gares ferroviaires, publié par l'Association nationale d'assistance aux frontières pour les étrangers  (Anafé)   (1). Depuis fin 1995, cinq associations (l'Anafé, la Cimade, Amnesty international, France terre d'asile et la Croix-Rouge française) sont agréées pour visiter ces zones où sont maintenus les demandeurs d'asile et les étrangers non admis sur le territoire (2). Et leurs observations sont édifiantes. Quand elles sont utilisées (c'est le cas surtout à Lyon, Marseille, Orly et Roissy), les zones d'attente offrent, en effet, des conditions d'accueil lamentables . Ainsi, « à Roissy, la zone d'attente la plus intensément utilisée, l'impéritie de l'administration a abouti à transformer un étage d'un hôtel standard en une des geôles les plus sordides de France, où même les conditions de sécurité les plus élémentaires ne sont pas respectées », dénoncent les rapporteurs qui jugent, en outre, ces « conditions matérielles incompatibles avec la présence de mineurs ». Autres irrégularités :l'absence d'interprétariat et d'explication, la notification incertaine des décisions et de nombreuses irrégularités de procédure. Quant à l'exercice des droits, il apparaît pour le moins aléatoire, notamment en ce qui concerne l'assistance par un médecin, la liberté de communiquer et le droit de la défense.

Mais il y a plus inquiétant. En effet, de nombreuses zones d'attente ne sont quasiment jamais utilisées, une pratique courante consistant à éviter que les étrangers y pénètrent. Par exemple, aucun d'entre eux n'a jamais été maintenu dans la zone d'attente de Calais qui se situe, pourtant, dans un hôtel trois étoiles. A cet effet, plusieurs moyens sont utilisés : refoulement rapide des étrangers, détention aux postes-frontières, consignation des passagers clandestins à bord des avions, « usage détourné » de la rétention administrative... Ainsi, de nombreuses personnes se trouvent dans « l'impossibilité de communiquer, de se défendre et de demander l'asile », s'alarment les rapporteurs qui réclament des modifications législatives afin d'offrir aux étrangers concernés des garanties contre « l'arbitraire et le secret ».