Le 10 juin, après avoir reçu la délégation des sans-papiers de Saint-Bernard partis le 2 juin, à pied, d'Angoulême, le gouvernement a annoncé qu'il confiait « une mission de coordination et de proposition » à Jean-Michel Galabert, président de section honoraire du Conseil d'Etat. Objectif : traiter les dossiers individuels afin de les régulariser selon les critères énoncés par la Commission nationale consultative des droits de l'Homme. Rappelons que celle-ci avait retenu six catégories : les conjoints de Français susceptibles d'obtenir leur naturalisation, les personnes aspirant à une vie familiale normale (conjoints et enfants d'étrangers en situation régulière, parents d'enfants nés en France, personnes ayant un proche parent résidant régulièrement en France), celles ayant une bonne insertion dans la société française, les déboutés du droit d'asile que le retour dans leur pays expose à des risques sérieux, les personnes suivant un traitement médical, les étudiants (1). « Des instructions manifestant cette volonté seront données dans les prochains jours aux administrations en charge de ces problèmes », indiquent les services du Premier ministre où l'on précise qu'une circulaire, actuellement en préparation, devrait être envoyée aux préfets. Cette procédure, qui pourrait concerner entre 10 000 et 40 000 personnes, a été retenue « dans l'attente d'une redéfinition du cadre législatif aujourd'hui en vigueur », ajoute-t-on à Matignon.
(1) Voir ASH n° 1989 du 20-09-96.