Une convention pour le logement des populations défavorisées

Une circulaire de l'ancien ministre délégué au logement, Pierre-André Périssol, fait le point de la réforme des emplois du 1 % logement, suite à la conclusion d'une convention, signée le 14 mai, entre l'Etat et l'Union d'économie sociale pour le logement (UESL) représentant le 1 % logement. Un texte qui a pour objet « l'emploi de la participation des employeurs en faveur du logement des populations ayant des difficultés particulières ».

Cette convention prévoit principalement l'affectation de 360 millions de francs par an pour la mise en œuvre d'un plan quinquennal de traitement des foyers de travailleurs migrants, conformément aux rapports de MM. Cuq et Pascal (1). Un effort « prioritaire » sera donc conduit à l'égard de l'ensemble des foyers-dortoirs et des foyers non encore conventionnés à l'aide personnalisée au logement, « dont certains nécessitent un traitement d'urgence au regard du bâti, de la sécurité physique, et des conditions générales d'occupation », précise la convention. La liste des foyers relevant de ce plan et la programmation annuelle seront arrêtées par les préfets.

Par ailleurs, conformément à l'annonce faite le 20 mai (2), 1 400 millions de francs devraient être destinés à la prise en charge en 1997 des besoins spécifiques des populations confrontées à des difficultés pour se loger. Sont prioritairement visés : les jeunes en situation ou en recherche de premier emploi (jusqu'au premier contrat à durée indéterminée inclus), mais également les salariés en situation de perte d'emploi consécutive à un plan social ou en situation de mobilité professionnelle  les salariés ou demandeurs d'emploi dont les revenus n'excèdent pas les plafonds de ressources éligibles au prêt locatif aidé très social  les salariés en situation d'hébergement précaire ou rencontrant des difficultés d'accès au logement, justifiant une aide particulière à la demande de l'entreprise, ou demandeurs d'emploi dans la même situation ; les salariés ou demandeurs d'emploi en situation de déséquilibre financier (du fait d'une séparation conjugale, par exemple).

Cette intervention prioritaire du 1 % logement pourra prendre les formes suivantes : aide au financement du dépôt de garantie ou octroi d'une caution pour les jeunes  octroi de prêts relais pour les salariés en situation de perte d'emploi ou de mobilité professionnelle  octroi de prêts destinés au remboursement total ou partiel de prêts plus onéreux au profit de salariés en situation de déséquilibre financier. A l'UESL, on indique que les modalités pratiques d'attribution de ces aides seront fixées par un groupe de travail d'ici à la fin juin.