Depuis juin 1996, des conventions pluriannuelles d'une durée maximale de trois ans peuvent être conclues avec des associations de la loi de 1901 (1). Le montant des financements affectés à ces conventions ne doit pas excéder, en 1997, le tiers du montant total des crédits alloués aux associations de la loi de 1901. Ce montant sera porté à la moitié en 1998 et aux deux tiers en 1999. Une lettre de la direction de l'action sociale (DAS) invite les services déconcentrés à sélectionner les associations auxquelles ils proposeront de conclure de telles conventions (dont un modèle type a été élaboré par la DAS).
Par ailleurs, l'administration centrale indique qu'elle a diminué, pour 1997, les subventions nationales accordées sur des crédits non déconcentrés aux grands réseaux caritatifs d'envergure nationale. Ceux-ci ont été informés que « les actions locales, qui ne présentent pas un aspect spécifiquement innovant » avaient vocation à être financées sur des crédits déconcentrés. Si les préfets « sont juges de la réponse à apporter » aux associations qui leur demandent de prendre en charge des activités locales qui étaient jusqu'alors imputées sur des crédits non déconcentrés, ils sont toutefois invités par la DAS « à considérer avec bienveillance » les demandes qui pourraient émaner des associations suivantes : Fonds social juif unifié, Entraide protestante, Secours catholique, ATD quart monde, Restaurants du cœur, Petits frères des pauvres, fondation Abbé Pierre, Secours populaire, Croix-Rouge, communautés Emmaüs, équipes Saint-Vincent, Saint-Vincent-de-Paul, Unisat.
Il serait souhaitable, indique encore la DAS, d'organiser une concertation avec les représentants des associations siégeant au conseil départemental de l'insertion afin de mieux évaluer les actions qui devraient être soutenues en priorité.
(1) Voir ASH n° 1979 du 14-06-96.