Dans une circulaire du 6 juin dernier relative à l'organisation du travail gouvernemental, le Premier ministre, Lionel Jospin, indique à ses ministres et secrétaires d'Etat les éléments du « pacte démocratique qui vient d'être conclu avec la Nation ». « Efficacité et rigueur », tels sont les mots d'ordre du nouveau gouvernement.
Deux jours après leur nomination (1), les ministres et secrétaires d'Etat sont appelés à ne pas cumuler leurs fonctions gouvernementales avec d'autres activités publiques ou privées, afin de « consacrer chaque instant à leurs tâches ministérielles ». Au chapitre de la « rigueur morale », Lionel Jospin entend que le comportement de son équipe soit « indiscutable ».
C'est dans ce cadre que la programmation du travail gouvernemental est définie. Dans un premier temps, lors de sa déclaration de politique générale (prévue pour le 19 juin prochain), le Premier ministre invitera chacun des membres de son gouvernement à « fixer ses priorités et l'échéancier des principales mesures qu'il aura la responsabilité de préparer jusqu'à la fin de l'année ».
De plus, il rappelle que chaque ministre et chaque secrétaire d'Etat a la responsabilité de préparer, dans son domaine d'attribution, les décisions que le gouvernement doit prendre, sous réserve d'une discussion interministérielle si les attributions d'autres membres du gouvernement sont en cause. Et la préparation des décisions suppose, poursuit Lionel Jospin, « dans d'assez nombreux cas, qu'une concertation ait lieu avec les représentants des intérêts en cause dans la société ».
Dans l'élaboration des textes législatifs et parlementaires, le Premier ministre entend que la Constitution et la jurisprudence constitutionnelle soient respectées afin de « prévenir tout contentieux ». En outre, il invite ses ministres et secrétaires d'Etat à se garder de « deux périls » : « la hâte excessive » avec laquelle sont préparés et débattus les textes entraînant « des imperfections » et donc « des rectifications », et la complexité des règles imposées par l'Etat. Afin d'y remédier, il demande à ses ministres de laisser le temps au Parlement de débattre et d'éviter, par exemple, le recours à un « langage codé connu des seuls initiés donnant à l'administration et à quelques spécialistes un monopole d'interprétation ».
Enfin, les membres du gouvernement doivent donner la priorité à leur participation aux travaux du Parlement, qu'il s'agisse de défendre la position du gouvernement dans les discussions conduisant au vote des lois ou de répondre aux questions des députés ou sénateurs (un délai d'un mois, prolongé éventuellement d'un second mois leur est imparti pour y satisfaire). Ils ont également l'obligation de participer aux séances plénières du Conseil économique et social lorsque l'ordre du jour comprend des sujets relevant de leurs attributions.
(1) Voir ASH n° 2026 du 6-06-97.