L'étudiant étranger possédant la nationalité de l'un des Etats membres de l'Union européenne, ou d'un Etat tiers si son père, sa mère ou son tuteur légal est lui-même ressortissant communautaire, peut bénéficier d'une bourse pour suivre des études supérieures en France (1) dans l'un ou l'autre des cas suivants :
soit il a précédemment occupé à temps plein ou à temps partiel un emploi permanent en France, au cours de l'année de référence, pourvu qu'il s'agisse d'activités réelles et effectives, non saisonnières ou non occasionnelles, que celles-ci aient été exercées en qualité de salarié ou de non-salarié
soit son père, sa mère ou son tuteur légal a travaillé en France au cours de l'année de référence, que ces activités aient été exercées en qualité de salarié ou de non-salarié.
Les étudiants étrangers visés doivent être titulaires du titre de séjour exigé par les dispositions législatives et réglementaires en vigueur ou par les conventions internationales.
(1) Voir ASH n° 1997 du 15-11-96.