La liste des fonctions pouvant donner lieu au versement d'une nouvelle bonification indiciaire (NBI) aux fonctionnaires du ministère de l'Education nationale est réactualisée. Ces fonctions ne peuvent, en aucun cas, conduire au versement d'une NBI supérieure à 50 points. Sont notamment visés les personnels enseignants spécialisés du premier degré chargés de la scolarisation des enfants handicapés ou assurant le secrétariat d'une commission départementale d'éducation spéciale.
Au titre des personnels sociaux, les fonctions pouvant donner lieu au versement d'une NBI sont les suivantes :
fonctions exercées dans les services déconcentrés. Niveau de responsabilités exercées : A/B. Attribution au 1er août 1994 : 20 points. Nombre d'emplois : 260
fonctions exercées dans des établissements soumis à des contraintes particulières dont la liste est fixée soit en application du décret n° 90-806 du 11 septembre 1990 (1) (attribution au 1er août 1994 : 10 points. Nombre d'emplois : 9 075), soit en application du décret n° 93-55 du 15 janvier 1993 (2) (attribution au 1er août 1994 :20 points. Nombre d'emplois : 3 306)
fonctions exercées par certains personnels sociaux ne faisant pas l'objet d'une affectation dans l'un de ces établissements mais intervenant au moins dans l'un de ces établissements. Niveau de responsabilités exercées : A/B. Attribution au 1er août 1996 : 8 points. Nombre d'emplois : 939.
(1) Le décret du 11 septembre 1990 institue une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, des personnels de direction d'établissement et des personnels d'éducation (J.O. du 13-09-90).
(2) Le décret du 15 janvier 1993 institue une indemnité de suivi et d'orientation des élèves en faveur des personnels enseignants du second degré (J.O. du 17-01-93).