La liste des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire (NBI) dans les services du ministère de la Justice est réactualisée.
Au titre de la protection judiciaire de la jeunesse, citons notamment :
agent autre que directeur, chargé de la direction d'un établissement ou d'un service. Niveau de responsabilités exercées : A/B. Nombre d'emplois : à compter du 1er août 1995 : 36, à compter du 1er août 1996 : 35. Nombre de points par emploi : à compter du 1er août 1995 : 25, à compter du 1er août 1996 : 25
éducateur volant. Niveau de responsabilités exercées : A/B. Nombre d'emplois : à compter du 1er août 1995 : 5, à compter du 1er août 1996 : 12. Nombre de points par emploi : à compter du 1er août 1995 : 30, à compter du 1er août 1996 : 30
directeur d'un foyer dans un département-ville. Niveau de responsabilités exercées : A. Nombre d'emplois : à compter du 1er août 1995 : 30, à compter du 1er août 1996 : 33. Nombre de points par emploi : à compter du 1er août 1995 : 25, à compter du 1er août 1996 : 25 ;
chef de service éducatif et éducateur dans les foyers des départements-villes. Niveau de responsabilités exercées : A/B. Nombre d'emplois : à compter du 1er août 1995 : 218, à compter du 1er août 1996 : 256. Nombre de points par emploi : à compter du 1er août 1995 : 20, à compter du 1er août 1996 : 20
personnels de catégorie C dans les foyers des départements-villes. Niveau de responsabilités exercées : C. Nombre d'emplois : à compter du 1er août 1995 : 155, à compter du 1er août 1996 : 188. Nombre de points par emploi : à compter du 1er août 1995 : 15, à compter du 1er août 1996 : 15
directeur d'établissement de plus de 70 agents. Niveau de responsabilités exercées : A. Nombre d'emplois : à compter du 1er août 1995 : 1, à compter du 1er août 1996 : 1. Nombre de points par emploi : à compter du 1er août 1995 : 50, à compter du 1er août 1996 : 50
directeur d'établissement de plus de 35 agents. Niveau de responsabilités exercées : A. Nombre d'emplois : à compter du 1er août 1995 : 6, à compter du 1er août 1996 : 7. Nombre de points par emploi : à compter du 1er août 1995 : 30, à compter du 1er août 1996 : 30
directeur responsable d'un département et d'un centre d'action éducative ou foyer d'action éducative. Niveau de responsabilités exercées : A. Nombre d'emplois : à compter du 1er août 1995 : 17, à compter du 1er août 1996 : 18. Nombre de points par emploi : à compter du 1er août 1995 : 25, à compter du 1er août 1996 : 25
animateur de formation. Niveau de responsabilités exercées : A/B. Nombre d'emplois : à compter du 1er août 1995 : 41, à compter du 1er août 1996 : 46. Nombre de points par emploi : à compter du 1er août 1995 : 25, à compter du 1er août 1996 : 25
chef de service éducatif ou professeur technique mis à disposition des unités à encadrement éducatif renforcé (UEER) (1). Niveau de responsabilités exercées : A. Nombre d'emplois : à compter du 1er août 1996 : 2. Nombre de points par emploi : à compter du 1er août 1996 :28
éducateur ou agent technique d'éducation mis à disposition des UEER (1). Niveau de responsabilités exercées : B/C. Nombre d'emplois : à compter du 1er août 1996 : 28. Nombre de points par emploi : à compter du 1er août 1996 : 28.
La NBI concerne également un certain nombre de personnels relevant de l'administration centrale, des services judiciaires ou encore de l'administration pénitentiaire.
(1) Les UEER se sont mises en place progressivement durant le deuxième semestre 1996 - Voir ASH n° 1997 du 15-11-96.