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Liste des fonctions ouvrant droit à la NBI au ministère de la Justice

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La liste des fonctions ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire  (NBI) dans les services du ministère de la Justice est réactualisée.

Au titre de la protection judiciaire de la jeunesse, citons notamment :

   agent autre que directeur, chargé de la direction d'un établissement ou d'un service. Niveau de responsabilités exercées : A/B. Nombre d'emplois : à compter du 1er août 1995 : 36, à compter du 1er août 1996 : 35. Nombre de points par emploi : à compter du 1er août 1995 : 25, à compter du 1er août 1996 : 25 

   éducateur volant. Niveau de responsabilités exercées : A/B. Nombre d'emplois : à compter du 1er août 1995 : 5, à compter du 1er août 1996 : 12. Nombre de points par emploi : à compter du 1er août 1995 : 30, à compter du 1er août 1996 : 30 

   directeur d'un foyer dans un département-ville. Niveau de responsabilités exercées : A. Nombre d'emplois : à compter du 1er août 1995 : 30, à compter du 1er août 1996 : 33. Nombre de points par emploi : à compter du 1er août 1995 : 25, à compter du 1er août 1996 : 25 ;

   chef de service éducatif et éducateur dans les foyers des départements-villes. Niveau de responsabilités exercées : A/B. Nombre d'emplois : à compter du 1er août 1995 : 218, à compter du 1er août 1996 : 256. Nombre de points par emploi : à compter du 1er août 1995 : 20, à compter du 1er août 1996 : 20 

   personnels de catégorie C dans les foyers des départements-villes. Niveau de responsabilités exercées : C. Nombre d'emplois : à compter du 1er août 1995 : 155, à compter du 1er août 1996 : 188. Nombre de points par emploi : à compter du 1er août 1995 : 15, à compter du 1er août 1996 : 15 

   directeur d'établissement de plus de 70 agents. Niveau de responsabilités exercées : A. Nombre d'emplois : à compter du 1er août 1995 : 1, à compter du 1er août 1996 : 1. Nombre de points par emploi : à compter du 1er août 1995 : 50, à compter du 1er août 1996 : 50 

   directeur d'établissement de plus de 35 agents. Niveau de responsabilités exercées : A. Nombre d'emplois : à compter du 1er août 1995 : 6, à compter du 1er août 1996 : 7. Nombre de points par emploi : à compter du 1er août 1995 : 30, à compter du 1er août 1996 : 30 

   directeur responsable d'un département et d'un centre d'action éducative ou foyer d'action éducative. Niveau de responsabilités exercées : A. Nombre d'emplois : à compter du 1er août 1995 : 17, à compter du 1er août 1996 : 18. Nombre de points par emploi : à compter du 1er août 1995 : 25, à compter du 1er août 1996 : 25 

   animateur de formation. Niveau de responsabilités exercées : A/B. Nombre d'emplois : à compter du 1er août 1995 : 41, à compter du 1er août 1996 : 46. Nombre de points par emploi : à compter du 1er août 1995 : 25, à compter du 1er août 1996 : 25 

   chef de service éducatif ou professeur technique mis à disposition des unités à encadrement éducatif renforcé   (UEER)   (1). Niveau de responsabilités exercées : A. Nombre d'emplois : à compter du 1er août 1996 : 2. Nombre de points par emploi : à compter du 1er août 1996  :28 

   éducateur ou agent technique d'éducation mis à disposition des UEER  (1). Niveau de responsabilités exercées : B/C. Nombre d'emplois : à compter du 1er août 1996 : 28. Nombre de points par emploi : à compter du 1er août 1996 : 28.

La NBI concerne également un certain nombre de personnels relevant de l'administration centrale, des services judiciaires ou encore de l'administration pénitentiaire.

(Décret n° 97-546 du 28 mai 1997, J.O. du 30-05-97)
Notes

(1)  Les UEER se sont mises en place progressivement durant le deuxième semestre 1996 - Voir ASH n° 1997 du 15-11-96.

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