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La convention dentaire agréée

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La convention dentaire signée, le 18 avril, par les caisses nationales d'assurance maladie (CNAM, CANAM, MSA) et la Confédération nationale des syndicats dentaires  (CSND), a été agréée par arrêté du 30 mai. Objectifs : garantir à tous les assurés sociaux l'accès à des soins dentaires de qualité et améliorer progressivement leur prise en charge  leur permettre d'accéder à une meilleure information sur les soins bucco-dentaires dont ils peuvent bénéficier.

Adoptée pour une durée de quatre ans, la convention est entrée en vigueur le 2 juin. Elle prévoit notamment de mettre en place et de développer des actions incitatives de prévention et de dépistage bucco-dentaire précoce pour lutter contre le caractère tardif du recours aux soins. Cette politique se traduit par la mise en place d'un dispositif fortement incitatif pour les moins de 15 ans. Tous ces jeunes se verront ainsi inviter à un examen annuel de dépistage chez le chirurgien dentiste de leur choix. Ils auront le droit à un examen complet dont le tarif est fixé forfaitairement à 150 F. Ce montant sera directement versé au professionnel par la caisse d'assurance maladie. Chaque jeune sera suivi de cette façon pendant quatre ans.

Enfin, à partir du 1er juillet, les frais d'orthopédie dento-faciale des jeunes seront pris en charge jusqu'à 16 ans (contre 12 précédemment).

(Arrêté du 30 mai 1997, J.O.31-05-97)

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