Créé en 1983, le Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé (CCNE) a été consacré par la loi du 29 juillet 1994 (1). Il a pour mission de donner des avis sur les problèmes éthiques soulevés par les progrès de la connaissance dans les domaines de la biologie, de la médecine et de la santé et de publier des recommandations à ce sujet.
Après 15 ans d'existence, sa composition, son fonctionnement, ses missions sont toilettés.
Notes
(1) Voir ASH n° 1924 du 28-04-95.