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Emplois ouvrant droit à la NBI dans la FPT

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A la liste des emplois ouvrant droit à la nouvelle bonification indiciaire  (NBI) pour les fonctionnaires exerçant dans les quartiers d'habitat dégradé sont ajoutés, notamment, les conseillers socio-éducatifs qui ouvrent droit à une NBI de 20 points majorés à compter du 1er août 1996.

Par ailleurs, la liste des grands ensembles ou quartiers d'habitat dégradé, ouvrant droit à cette NBI, est remplacée par celle des zones urbaines sensibles fixée par le décret du 26 décembre 1996 (1), à compter du 1er janvier 1997. Aussi, jusqu'au 31 décembre 1998, les fonctionnaires exerçant leurs fonctions, à titre principal, dans les grands ensembles ou quartiers d'habitat dégradé ou dans les services ou équipements publics en relation directe avec la population de ces grands ensembles ou quartiers d'habitat dégradé, non repris par le décret de décembre 1996, conservent, à titre personnel, le bénéfice de la NBI qui leur était attribuée dans les conditions suivantes :

(Décret n° 97-692 du 29 mai 1997, J.O. du 1-06-97)
Notes

(1)  Le décret du 11 septembre 1990 institue une indemnité de sujétions spéciales en faveur des personnels enseignants des écoles, collèges, lycées et établissements d'éducation spéciale, des personnels de direction d'établissement et des personnels d'éducation (J.O. du 13-09-90).

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