Circulaire n° 97-35 du 11 avril 1997 relative à l'application de la loi d'orientation et de programmation relative à la sécurité-vidéosurveillance (B.O.M.E. L.T.T. n° 9 du 25-05-97).
Arrêté du 23 mai 1997 fixant le montant de la contribution financière des départements au financement du service national d'accueil téléphonique pour l'enfance maltraitée au titre de l'année 1997 (J.O. du 1-06-97).
Décret n° 97-561 du 27 mai 1997 relatif aux amendes administratives instituées par l'article L. 330-3 du code du travail applicable dans la collectivité territoriale de Mayotte (J.O. du 31-05-97).
Décret n° 97-544 du 28 mai 1997 portant extension et adaptation de la deuxième partie du code pénal dans les territoires d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Mayotte (J.O. du 30-05-97).
Décret n° 97-562 du 29 mai 1997 relatif à la fixation du classement indiciaire du personnel de surveillance de l'administration pénitentiaire et arrêté relatif à leur échelonnement (J.0. du 31-05-97).
Décret n° 97-563 du 29 mai 1997 relatif au fonctionnement des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel et à la procédure devant ces juridictions (J.O. du 31-05-97).
Arrêté du 29 mai 1997 modifiant l'arrêté du 25 juillet 1991 modifié relatif à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat de psychomotricien (J.O. du 1-06-97).
Arrêté du 29 mai 1997 modifiant les arrêtés du 20 août 1991 modifiés relatifs à l'admission dans les écoles préparant au diplôme d'Etat d'ergothérapeute (J.O. du 1-06-97).
Arrêté du 29 mai 1997 relatif à l'informatisation des déclarations obligatoires de sida avéré (J.O. du 1-06-97).
Décret n° 97-565 du 30 mai 1997 portant diverses mesures statutaires relatives à certains corps de personnels enseignants du second degré, de personnels d'éducation et d'orientation (J.O. du 31-05-97).
Arrêté du 30 mai 1997 modifiant l'arrêté du 4 juillet 1991 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux directeurs de centre d'information et d'orientation et conseillers d'orientation - psychologues (J.O. du 31-05-97).
Décret du 30 mai 1997 pris pour l'application de l'allégement des charges sociales dans la zone franche de Corse en ce qui concerne certains régimes spéciaux de sécurité sociale (J.O. du 31-05-97).
Décret du 30 mai 1997 portant nomination du directeur général de l'Assistance publique - Hôpitaux de Paris (voir ASH n° 2025 du 30-05-97) (J.O. du 31-05-97).
Décret du 30 mai 1997 portant nomination de directeurs d'agences régionales de l'hospitalisation (voir ASH n° 2025 du 30-05-97) (J.O. du 31-05-97).
Arrêté du 30 mai 1997 fixant le classement hors échelle applicable au chef du service de l'inspection générale des affaires sociales (J.O. du 1-06-97).
Circulaire du 30 mai 1997 relative au fonctionnement des centres de formalités des entreprises (J.O. du 1-06-97).
Décret n° 97-645 du 31 mai 1997 modifiant le décret n° 95-260 du 8 mars 1995 relatif à la commission consultative départementale de sécurité et d'accessibilité (J.O. du 1-06-97).
Décret n° 97-675 du 31 mai 1997 relatif au droit à déduction de la taxe sur la valeur ajoutée par les organismes constructeurs de logements sociaux à usage locatif (J.O. du 1-06-97).
Décret n° 97-682 du 31 mai 1997 relatif à l'aide à l'innovation (J.O. du 1-06-97).
Décret n° 97-693 du 31 mai 1997 relatif aux organismes consultatifs locaux et modifiant les décrets n° 82-451 du 28 mai 1982 relatif aux commissions administratives paritaires et n° 82-452 du 28 mai 1982 relatif aux comités techniques paritaires (J.O. du 1-06-97).
Décret n° 97-694 du 31 mai 1997 relatif à la déconcentration en matière disciplinaire et modifiant le décret n° 84-961 du 25 octobre 1984 relatif à la procédure disciplinaire concernant les fonctionnaires de l'Etat (J.O. du 1-06-97).
Avis relatif à l'indice mensuel des prix à la consommation (voir ASH n° 2025 du 30-05-97) (J.O. du 30-05-97).