Les CEC : un dispositif en évolution

Créés afin d'offrir une porte de sortie aux personnes en contrat emploi-solidarité  (CES) les moins « employables », les contrats emploi consolidé  (CEC) se sont progressivement ouverts à des catégories plus jeunes, un peu plus qualifiées et moins souvent au RMI. C'est ce qu'indique une étude réalisée par le Centre d'études de l'emploi  (CEE) sur les années 1993 à 1995 (1).

Durant cette période, sur près d'un million et demi de personnes embauchées en CES, environ 6 %, soit 90 000 personnes, ont poursuivi en CEC, la moitié dans le secteur associatif et 40 % au sein des collectivités territoriales. Instauré en 1992, ce dispositif avait été conçu comme une alternative destinée aux personnes les plus en difficulté à l'issue d'un CES : allocataires du RMI sans emploi depuis au moins un an, personnes âgées de 50 ans ou plus au chômage de longue durée, demandeurs d'emploi depuis plus de trois ans, personnes handicapées... Et, selon l'étude réalisée par le CEE, l'âge des bénéficiaires, leur niveau de formation et leur situation à l'égard du RMI ont effectivement constitué, dans les premières années, des facteurs discriminants positifs pour accéder au CEC. Cependant, depuis 1993, les embauches dans le dispositif ont progressivement évolué, avec toutefois certaines différences selon les types d'employeurs (collectivités territoriales, associations, établissements publics)   (2). Ainsi, la part des 50 ans et plus a diminué de 24 % à 16 % entre 1993 et 1995, celle des moins de 25 ans passant de 6 % à 12 % (le plus souvent des femmes). De même, concernant les niveaux de formation, la part des CAP et BEP est passée de 43 % à 51 % tandis que celle des niveaux plus faibles chutait de 37 % à 21 %. Autre indice d'une certaine « banalisation » de la mesure :la durée moyenne en CES avant le CEC a sensiblement diminué. Ces changements ont été particulièrement perceptibles chez les bénéficiaires du RMI qui constituent, pourtant, l'un des publics prioritaires du dispositif. Au tout début de la mesure, ils avaient en effet une perspective légèrement plus importante que la moyenne d'être embauchés en CEC. Mais, rapidement, la tendance s'est inversée : dès 1994, pour les 50 ans et plus et, un peu plus tard, chez les plus jeunes.

Peut-on cependant, au vu de ces résultats, suivre le chercheur lorsqu'il affirme que « si l'on prend la situation par rapport au RMI comme indicateur de difficulté sur le marché du travail, on peut dire que le développement de la mesure CEC profite donc relativement moins aux moins'employables" des salariés en CES  »  ? Une prise de position dont il reconnaît lui-même l'ambiguïté. En outre, indique-t-on au ministère du Travail, elle prend en compte le seul critère du RMI et pas ceux du chômage de longue durée, du handicap et des personnes de plus de 50 ans.