Recevoir la newsletter

Un guide sur le fonctionnaire et le juge pénal

Article réservé aux abonnés

« Plus que jamais, les fonctionnaires (assistantes sociales, préfets...) ayant commis des fautes, même non intentionnelles, dans l'exercice de leurs fonctions, ne sont plus à l'abri de poursuites devant le tribunal correctionnel. » C'est pour répondre aux « inquiétudes » des agents publics que deux avocats ont rédigé, à l'initiative du groupe GMF (Garantie mutuelle des fonctionnaires), un ouvrage intitulé Le fonctionnaire et le juge pénal   (1).

La première partie de ce livre traite du cadre pénal de la gestion publique car le « fonctionnaire n'est pas un justiciable comme les autres ». Dans un deuxième temps, sont décrits les acteurs du processus pénal, puis les procédures et enfin les moyens de la défense et la prévention.

Notes

(1)  Le fonctionnaire et le juge pénal - Régis de Castelnau et Florence Rault - Ed. du Papyrus - Disponible en librairie - 134 F.

LE SOCIAL EN TEXTES

S'abonner
Div qui contient le message d'alerte
Se connecter

Identifiez-vous

Champ obligatoire Mot de passe obligatoire
Mot de passe oublié

Vous êtes abonné, mais vous n'avez pas vos identifiants pour le site ?

Contactez le service client 01.40.05.23.15

par mail

Recruteurs

Rendez-vous sur votre espace recruteur.

Espace recruteur