Les plafonds d'attribution des prestations familiales versées sous condition de ressources en métropole et dans les DOM seront revalorisés au 1er juillet.
Ainsi, pour bénéficier de l'allocation pour jeune enfant, du complément familial et de l'allocation d'adoption en métropole, le revenu net catégoriel de l'année 1996 ne devra pas dépasser 86 132 F (un revenu), majoré de 34 618 F pour les ménages où les deux conjoints travaillent et pour les allocataires isolés, auquel il faut ajouter 25 %par enfant à charge (soit 21 533 F) et 30 % à partir du troisième (soit 25 840 F).
Dans les DOM, le plafond à ne pas dépasser pour obtenir ces mêmes allocations s'élèvera à 77 182 F, majoré de 30 % (soit 23 155 F) par enfant à charge.
Pour l'attribution de l'aide à la scolarité en métropole et dans les DOM, les revenus nets catégoriels de 1996 ne devront pas dépasser 36 333 F pour obtenir un montant d'aide égal à 16,40 % de la base mensuelle de calcul des allocations familiales (BMAF), avec une majoration de 30 % par enfant à charge (10 900 F). Le montant de l'aide à la scolarité est égal à 52,57 % de la BMAF lorsque ces revenus ne dépasseront pas 19 648 F, avec également une majoration de 30 % par enfant à charge (5 894 F).
Enfin, pour prétendre à l'allocation de rentrée scolaire en métropole et dans les DOM, le plafond de base est fixé (par arrêté du 14 mai), à 77 182 F, majoré de 30 % par enfant à charge (23 155 F). La direction de la sécurité sociale rappelle que, lorsque l'un ou les deux revenus imposables ne provenant pas d'une activité salariée ne sont pas connus lors de la demande ou du réexamen des droits, les derniers revenus nets catégoriels sont pris en compte, revalorisés par application d'un taux d'évolution fixé à 2,1 %.