Le rapport Vallemont met l'accent sur le sanitaire

Nouvelle étape dans le processus de réforme de l'administration centrale des affaires sociales et de la santé, le rapport du groupe de pilotage présidé par Serge Vallemont, ingénieur général des Ponts et Chaussées, ancien président du comité de réorganisation de déconcentration de l'administration, a été remis au ministre des Affaires sociales et aux organisations syndicales (1). Elaboré en concertation avec les services du ministère, il complète le rapport d'orientation remis en janvier dernier par le chef de l'IGAS, Christian Rollet (2), et présente, sur la base des conclusions de celui-ci, un programme de réorganisation de l'administration centrale des affaires sociales et de la santé articulé en quatre axes : clarification des missions et de l'organisation des directions, meilleur pilotage des services déconcentrés et des agences régionales de l'hospitalisation, amélioration du fonctionnement et modernisation de l'administration centrale.

Consacré essentiellement aux directions sanitaires, le rapport propose, avant tout, de réorganiser celles-ci autour de trois « métiers »  :définition de la demande de santé, suivi des finances sociales et mise en œuvre pratique des orientations de santé publique. La direction générale de la santé  (DGS) et la direction de la sécurité sociale  (DSS) prendraient en charge, respectivement, les deux premiers métiers. Quant au troisième, il relèverait de la direction des hôpitaux, transformée en direction de l'organisation de l'offre de soins  (DOOS). Celle-ci aurait vocation à exercer, notamment, certaines compétences de la direction de l'action sociale  (DAS) touchant aux établissements médico-sociaux et aux conventions collectives. Néanmoins, précise le rapporteur, avant tout transfert de compétences, la DAS devrait d'abord voir son rôle renforcé et son organisation rationalisée. A cet effet, il propose d'intégrer la DIRMI à la DAS (3) et de rattacher à celle-ci des compétences exercées par d'autres directions (en particulier par la DSS sur la gestion budgétaire du RMI et le suivi de l'action sociale des régimes de retraite). De même, il souhaite que le directeur de l'action sociale soit désigné comme « chef de file » pour les politiques en faveur des personnes âgées, des handicapés et la question des minima sociaux. Et il prône le renforcement, par adjonction de personnels nouveaux, des capacités d'expertise et d'évaluation de la direction. Par ailleurs, d'autres mesures sont évoquées parmi lesquelles la création d'un comité de pilotage stratégique des services déconcentrés, l'amélioration de la coordination entre les directions, le renforcement de l'encadrement supérieur du ministère et l'encouragement à la mobilité des agents.

Du côté de la DAS, on a accueilli assez fraîchement ce programme où l'on constate qu'à l'instar du rapport Rollet, la priorité est donnée au sanitaire sur le social avec une regrettable absence de réflexion de fond sur l'action sociale.