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Créations d'emplois dans les ZRR et les ZRU : le dispositif d'exonération des charges

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La délégation générale à l'emploi vient de diffuser la circulaire dans laquelle elle commente le dispositif d'exonération de charges sociales pour les embauches réalisées dans les zones de revitalisation rurale (ZRR) et les zones de redynamisation urbaine  (ZRU) depuis le 1er janvier. Ce texte confirme en tous points les informations que nous développions dans notre numéro 2022-2023 du 16 mai 1997.

Comme nous l'indiquions, l'employeur est tenu de déclarer l'embauche dans les 30 jours suivant celle-ci à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle. Toutefois, les employeurs ayant embauché entre le 1er janvier 1997 et le 20 mai 1997 auront jusqu'au 20 juin pour effectuer cette déclaration.

(Circulaire CDE n° 97/13 du 16 mai 1997, non publiée)

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