Le médiateur de la République a appelé l'attention du ministère du Travail et des Affaires sociales sur les conditions de délivrance du macaron « grand invalide civil » (GIC) aux personnes handicapées et sur sa durée de validité. Ce macaron permet, rappelons-le, d'obtenir des places réservées pour la circulation et les déplacements.
Aussi, le directeur de l'action sociale, dans une récente circulaire, rappelle aux DRASS et DDASS les conditions d'attribution de ce document. La demande de macaron dépend de l'attribution d'une carte d'invalidité qui est octroyée aux personnes dont la déficience physique réduit de manière importante leur capacité et leur autonomie de déplacement (taux d'incapacité au moins égal à 80 %), après avis des commissions techniques d'orientation et de reclassement professionnel (Cotorep).
Si, en 1990, la direction de l'action sociale incitait les DRASS et DDASS à être vigilantes quant à l'attribution du macaron et « à ne pas le généraliser systématiquement à toutes les personnes handicapées », désormais, elle entend éviter aux personnes, « dont le handicap n'est pas susceptible d'évoluer favorablement », trop de démarches en vue d'obtenir le renouvellement de leur carte d'invalidité et du macaron. Pour ces dernières, la carte d'invalidité et le macaron GIC peuvent être délivrés à titre définitif (1), précise la circulaire. Toutefois, les Cotorep et leurs équipes techniques restent seules aptes à apprécier l'état du requérant justifiant ou non le bénéfice des avantages liés à la carte d'invalidité. Aussi, « même délivrée à titre définitif, la carte d'invalidité peut être retirée à son titulaire s'il s'avère qu'il ne remplit plus les conditions pour en bénéficier. Dans ce cas, le macaron GIC cesse également d'être valable », conclut l'administration.
(1) Voir ASH n° 1702 du 7-09-90.