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  Note de service DAS/TS 3 n° 97-266 du 7 avril 1997 relative à l'attribution de la prime de service au titre de l'année 1996 aux personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) du titre IV (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. n° 97/17 du 24-05-97).

  Arrêté du 7 mai 1997 modifiant l'arrêté du 24 février 1997 fixant les modalités du concours sur titres permettant l'accès au corps des personnels de direction des établissements mentionnés à l'article 2 (4°, 5° et 6°) de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière   (J.O. du 24-05-97).

  Circulaire n° 97-119 du 15 mai 1997 relative à la prévention des mauvais traitements à l'égard des élèves (voir ASH n° 2022-2023 du 16-05-97) (B.O.E.N. n° 21 du 22-05-97).

  Arrêtés du 15 mai 1997 portant organisation de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle en service, sous-directions et départements (J.O. du 23-05-97).

  Note du 16 mai 1997 relative à la protection de l'enfance maltraitée, grande cause nationale 1997 (B.O.E.N. n° 21 du 22-05-97).

  Décret n° 97-504 du 21 mai 1997 portant création du Haut Comité de la formation professionnelle (J.O. du 23-05-97).

  Décret n° 97-505 du 21 mai 1997 portant création du Comité consultatif de l'enseignement professionnel (J.O. du 23-05-97).

  Arrêté du 21 mai 1997 relatif aux marges des médicaments remboursables (J.O. du 22-05-97).

  Décret du 22 mai 1997 portant nomination du directeur de l'Office des migrations internationales (voir ASH n° 2024 du 23-05-97) (J.O. du 23-05-97).

  Décret du 26 mai 1997 portant nomination au Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (J.O. du 28-05-97).

  Décret n° 97-531 du 27 mai 1997 portant création d'une délégation aux affaires européennes et internationales à l'administration centrale du ministère du Travail et des Affaires sociales (J.O. du 28-05-97).

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