Les priorités allouées aux conventions nationales de promotion de l'emploi (CPE) font l'objet cette année encore d'un « resserrement » sur des actions dont l'effet sur l'emploi est « clairement et directement identifié », note en introduction une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle.
Compte tenu d'une situation de l'emploi qui « reste difficile » et d'un « contexte de contrainte budgétaire », ce sont 100 millions de francs qui sont affectés aux actions de promotion de l'emploi, cette année. Les priorités s'inscrivent dans la continuité de celles prévues en 1996 (1) : développement des services aux personnes, rapprochement entre l'offre et la demande de services de proximité, aide au démarrage de nouveaux services... Les conventions de promotion de l'emploi peuvent également être sollicitées pour financer des opérations destinées aux créateurs ou repreneurs d'entreprises, des actions de rapprochement de l'offre et de la demande de travail. Les actions innovantes en matière d'insertion peuvent, par exception, faire l'objet de CPE, non reconductibles, quand elles ne peuvent être aidées par aucun autre dispositif. En revanche, les CPE ne peuvent être utilisées comme aide à l'embauche, rappelle l'administration.
Le concours de l'Etat au titre des CPE reste limité à 150 000 F maximum et à 50 % du montant global du projet.
Les dossiers de demande doivent être adressés à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du département où les emplois ou l'activité sont créés, préalablement à la mise en œuvre du projet.
(1) Voir ASH n° 1974 du 10-05-96.