Le dispositif de l'allocation de remplacement pour l'emploi (ARPE) a été mis en place en 1995 et prorogé par les accords sur l'assurance chômage du 19 décembre 1996 (1). Il permet l'embauche de demandeurs d'emploi en contrepartie de la cessation d'activité de salariés de moins de 60 ans ayant 40 ans de vie professionnelle.
Au 31 mars 1997, selon les chiffres transmis par l'Unedic, 56 500 demandeurs d'emploi ont été engagés. Les embauches réalisées sont en majorité à durée indéterminée ( 98,4 %) et à destination de jeunes (57 % des bénéficiaires ont moins de 30 ans ).
Quant aux salariés bénéficiaires de l'ARPE, ils perçoivent en moyenne une allocation mensuelle de 8 560 F, sachant que l'allocation est égale à 65 % du salaire antérieur brut. Rappelons que pour prétendre à la cessation anticipée d'activité, le salarié doit justifier de 160 trimestres de cotisations à l'assurance vieillesse et être né en 1937,1938 et au plus tard durant le premier semestre 1939. Cette condition d'âge ne s'applique pas aux salariés comptabilisant au moins 172 trimestres de cotisations. Enfin, l'entreprise doit s'engager en contrepartie du départ du salarié à embaucher un demandeur d'emploi.
En plus du versement des allocations proprement dites, le coût de l'ARPE pour le régime de l'assurance chômage - 12 milliards de francs -résulte de deux facteurs, selon l'Unedic. Si des économies d'indemnisation ont ainsi pu être réalisées (un tiers des embauches de remplacement concernent des chômeurs indemnisés), en revanche le régime d'assurance chômage a perçu « un volume moindre de cotisations, puisque le salaire des embauches est inférieur à celui précédemment versé aux bénéficiaires de l'ARPE (moindre ancienneté) ».
(1) Voir ASH n° 2003 du 27-12-96.