La CNAF s'interroge sur les bénéficiaires de l'AGED

Faut-il revenir sur l'allocation de garde d'enfant à domicile  (AGED)  ? Dans son dernier numéro de Recherches et prévisions, la CNAF s'interroge sur les effets de cette prestation qui, en juin 1996, bénéficiait à 54 000 familles   (1). Depuis 1994, leur nombre a très fortement augmenté en raison de l'accroissement de la déduction fiscale liée aux emplois familiaux, du doublement du plafond de remboursement des cotisations sociales et de l'extension de la prestation aux familles ayant un enfant âgé de 3 à 6 ans (versée dans ce cas à mi-taux), constate l'étude. Laquelle reconnaît les avantages offerts par ce mode de garde aux «  mères très qualifiées qui poursuivent une carrière ». Si l'analyse met donc en évidence que l'objectif d'incitation des pouvoirs publics a été «  en partie atteint  », elle souligne, néanmoins, l'inégale répartition des bénéficiaires de l'AGED sur le territoire : le recours à ce mode de garde est «  quasi inexistant  » dans le Centre et les Pays-de-Loire, contrairement à la grande métropole lyonnaise et la région Ile-de-France. Les disparités spatiales sont d'ailleurs beaucoup plus accentuées en région parisienne, relève l'étude qui souligne la surreprésentation des bénéficiaires à Paris, dans les Hauts-de-Seine et les Yvelines. Des disparités qui « suggèrent que l'AGED bénéficie avant tout aux ménages aisés  », est-il indiqué. En effet, pour profiter pleinement de la déduction d'impôt, il faut (si la personne est rémunérée au SMIC) payer au minimum 30 000 F d'impôts sur le revenu par an. C'est ainsi que, d'après une enquête de l'INSEE de 1995, les familles ayant au moins un enfant âgé de moins de 11 ans, dont le revenu mensuel dépassait 25 000 F, constituaient 44 % des ménages qui employaient une personne pour garder un enfant à domicile, alors qu'elles ne représentaient que 16 % de l'ensemble des ménages qui utilisaient un mode de garde quel qu'il soit, expliquent les chercheurs. « En dépit des créations d'emploi suscitées par ce dispositif et des avancées indéniables que représente le recours à ce mode de garde pour certaines familles (en majorité aisées), il est légitime de s'interroger, dans un contexte de réduction des déficits de la protection sociale et d'accroissement des inégalités sociales, sur le bien-fondé de cette prestation dont les effets peuvent s'avérer anti-redistributifs. »