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Résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière

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Le décret relatif à la résorption de l'emploi précaire dans la fonction publique hospitalière, mettant en œuvre la loi du 16 décembre dernier sur l'emploi dans la fonction publique, est paru (1). Il confirme en tous points les informations présentées par la circulaire conjointe des directions de l'action sociale et des hôpitaux du 18 février 1997 (2). Le plan de résorption ouvre donc, aux personnels contractuels, des concours « réservés » en vue de leur titularisation. Sont notamment visés certains personnels de catégorie C et B. Dans cette dernière catégorie figurent, entre autres, les personnels socio-éducatifs, auxquels il faut ajouter les puéricultrices.

Les dispositions relatives au nombre de postes, à leur répartition, et les modalités d'ouverture des concours sont fixées. Le programme et la composition du jury sont ceux définis pour les concours internes.

Concernant le sort des lauréats, le décret indique qu'ils sont classés dans leur corps d'accueil selon le mode de classement des agents non titulaires dans les différents corps concernés. Toutefois, la durée de stage de ces agents est réduite à la moitié de la durée applicable aux agents recrutés par voie de concours « normaux » prévus par les statuts particuliers des corps d'accueil.

(Décret n° 97-436 du 25 avril 1997, J.O. du 3-05-97)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2007 du 24-01-97.

(2)  Voir ASH n° 2014 du 14-03-97.

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