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L'état d'avancement du programme d'action sociale (1995-1997)

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Le programme d'action sociale, adopté par la Commission européenne en avril 1995, « est un tremplin pour les nouvelles idées et de nouvelles politiques », note, en introduction, le rapport de la Commission sur l'état d'avancement de ce programme (1). Au terme des 18 premiers mois d'application, il est dressé une liste des initiatives les plus importantes (emploi, protection sociale, action sociale...) et des actions à venir qui portent notamment sur le dialogue social, la réforme à moyen terme du Fonds social européen afin de « soutenir la stratégie européenne de l'emploi » ou encore la promotion de l'égalité des chances pour les personnes handicapées.

Enfin, le rapport indique qu'une révision du plan d'action sociale au niveau européen est prévue en fonction des résultats de l'actuelle conférence intergouvernementale.

Notes

(1)  Europe sociale, rapport sur l'état d'avancement du programme d'action sociale à moyen terme (1995-1997)  - Journal officiel - Service des publications des CE : 26,  rue Desaix - 75727 Paris cedex 15 - Tél. 01 40 58 77 01/31 - 93 F.

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