Suite au nouveau statut des inspecteurs des affaires sanitaires et sociales (IASS) mis en place fin 1995 (1), les modalités de la formation de ces personnels, organisée par l'Ecole nationale de la santé publique (ENSP), sont redéfinies. En conséquence, l'arrêté du 1er septembre 1989 relatif à la formation du corps supérieur des affaires sanitaires et sociales est abrogé.
Les IASS recrutés par concours suivent une formation en deux ans qui comprend, en alternance, des enseignements à l'ENSP et des stages à l'extérieur. Avec pour objet de préparer les élèves inspecteurs à l'exercice de leurs fonctions dans le secteur sanitaire et social, cette formation vise à développer plus particulièrement leur capacité à analyser et comprendre l'environnement professionnel, préparer et prendre des décisions, après appréciation des enjeux et évaluation des effets possibles, mener une inspection ou encore assumer les responsabilités d'animation et de conduite d'un service. La formation conforte, par ailleurs, leur connaissance du secteur sanitaire et social, notamment dans les principaux domaines suivants :
la santé publique, l'épidémiologie, l'économie de la santé
l'acquisition des techniques d'ingénierie sanitaire et sociale
le cadre institutionnel et juridique de l'action sanitaire et sociale
la connaissance des populations, des politiques et des logiques d'intervention
les enjeux et l'organisation de la protection sociale
l'analyse comptable, budgétaire et financière appliquée aux institutions sanitaires et sociales.
La titularisation des élèves inspecteurs recrutés par concours est prononcée à l'issue de la première année de formation sur la base d'un dispositif de validation des connaissances comprenant une note de contrôle continu des connaissances (coefficient 4), une note de stage (coefficient 2), une note d'épreuve technique (coefficient 2) et une note d'entretien avec un jury (coefficient 3). Au vu de l'ensemble du dispositif de validation des connaissances, qui est détaillé, le jury propose la titularisation des élèves inspecteurs ayant obtenu la moyenne après application des coefficients. Dans le cas où la titularisation ne peut être proposée, les inspecteurs-élèves sont soit autorisés à prolonger leur stage dans la limite d'une année maximum, soit réintégrés dans leur corps, cadre d'emplois ou emploi d'origine s'ils avaient la qualité de fonctionnaire, soit licenciés.
A l'issue de la seconde année de formation, les inspecteurs soutiennent un mémoire, consistant en une étude personnelle d'une question à caractère professionnel, et suivent un stage d'exercice professionnel.
Les IASS recrutés par la voie des instituts régionaux d'administration suivent, à l'issue de leur scolarité dans ces instituts, une formation complémentaire correspondant à la seconde année de formation. Quant aux IASS recrutés au choix, après inscription sur une liste d'aptitude, ils suivent, dans l'année qui suit leur nomination, une formation de six mois organisée par l'ENSP et poursuivant les mêmes objectifs que celle des IASS recrutés par concours. Enfin, les fonctionnaires détachés dans le premier grade du corps des IASS suivent, dans l'année qui suit leur détachement, une formation d'adaptation à l'emploi, d'une durée totale de six mois, dont l'objet est de leur apporter la connaissance du secteur sanitaire et social et de parfaire leur maîtrise des outils et des méthodes spécifiques à la profession.
(1) Voir ASH n° 1948 du 10-11-95.