Le prêt à taux zéro est étendu aux DOM

Le prêt à taux zéro, instauré le 1^er octobre 1995 en métropole, en remplacement des prêts aidés par l'Etat pour l'accession à la propriété (1), est étendu aux départements d'outre-mer (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion). Si certaines règles sont communes à l'ensemble du territoire français, des conditions spécifiques d'octroi de cette aide sont toutefois fixées pour les DOM.

Le prêt à taux zéro, distribué par l'ensemble des banques et établissements de crédit qui ont passé une convention avec l'Etat, est une avance remboursable sans intérêt qui peut être accordée pour construire ou acheter un logement à titre de résidence principale. Il se cumule avec tous les autres prêts (prêt à l'accession sociale, prêt conventionné, prêt d'épargne logement, prêt bancaire, prêt 1 % logement...). Dans l'habitat ancien, le prêt peut être accordé si l'acquisition est accompagnée de travaux dont le montant est égal ou supérieur à 35 % du montant total de l'opération.

Dans les DOM, le prêt est accessible aux ménages dont les revenus sont inférieurs à des plafonds de ressources qui dépendent de la taille de la famille. A titre d'exemple, ceux-ci sont fixés à 90 000 F pour une personne seule, 130 000 F pour deux personnes, 155 000 F pour trois personnes, 180 000 F pour quatre personnes, 200 000 F pour cinq personnes et 230 000 F pour six personnes et plus.

Le montant de l'aide est de 25 %, 40 % ou 50 % du coût de l'opération, selon les ressources du ménage. Les plafonds de prêt sont fixés ainsi que les conditions de remboursement de l'avance.

Les personnes les plus modestes peuvent se voir attribuer directement une aide de l'Etat, sous forme de subvention, pour financer l'acquisition de logements évolutifs sociaux   (LES). Cette nouvelle subvention, exclusive de toute autre aide de l'Etat et notamment du prêt à taux zéro, ne donne pas lieu à remboursement et le prêt complémentaire, délivré par l'ensemble des banques, est assorti d'un accompagnement social (service d'interface sociale et financière chargé du montage des dossiers de financement, du suivi social et de l'encaissement des mensualités tout au long de la durée du prêt). Les conditions d'octroi de cette aide, qui existe également en métropole, sont fixées.