Dans le cadre de la modernisation de l'Etat, six régions (Auvergne, Bretagne, Limousin, Lorraine, Nord-Pas-de-Calais et Poitou-Charentes) expérimentent, depuis le 1er janvier 1997, la déconcen-tration de la gestion des aides publiques à l'emploi (1).
Une circulaire de la délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle précise le cadre de cette expérimentation en rappelant d'emblée que sa réussite « passe par une association étroite des différentes composantes du service public de l'emploi (services déconcentrés du ministère du Travail, ANPE, Association nationale pour la formation professionnelle des adultes) dans la conception et la mise en œuvre du programme sous l'autorité du préfet ». Ce dernier, grâce à la globalisation des moyens, devra « se fixer une stratégie et des objectifs lui permettant d'adapter les politiques d'insertion professionnelle aux situations locales ».
En effet, la réforme doit permettre, indique l'administration, d'élaborer des politiques locales d'emploi en prenant en considération les caractéristiques particulières des publics (chômeurs de longue durée, bénéficiaires du RMI, jeunes en très grande difficulté....), celles des territoires (bassins d'emploi, quartiers de la politique de la ville, zones rurales), et en s'appuyant sur une « analyse fine » du marché local de l'emploi. Objectif prioritaire fixé par le gouvernement et qui devra être adapté au contexte local :l'accès à l'emploi des jeunes, notamment de ceux qui sont dépourvus de qualification, et des chômeurs de longue durée. L'accès au secteur marchand par l'embauche en entreprise devra « autant que possible » être privilégié, souligne encore l'administration.
Le champ de l'expérimentation porte sur les principaux « instruments » visant l'insertion professionnelle des publics les plus en difficulté (contrats aidés du secteur non marchand, dispositifs du programme destiné aux chômeurs de longue durée, fonds départemental pour l'emploi des jeunes) dont le cadre légal et réglementaire reste inchangé. De même, les dispositifs restent gérés par les opérateurs actuels (ANPE pour les contrats initiative-emploi, directions départementales du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle pour les emplois de ville, par exemple).
Enfin, la circulaire notifie aux préfets de région le montant de l'enveloppe financière qui leur est attribuée, la dotation annuelle globale s'élevant à plus de 7,7 milliards de francs.
(1) Voir ASH n° 2010 du 14-02-97.