Au lendemain de la découverte de nouvelles affaires de pédophilie, le ministère de l'Education nationale rappelle, dans une circulaire à paraître au Bulletin officiel, que « la protection des enfants maltraités constitue une priorité nationale » et que l'Education nationale a, en ce domaine, une « fonction déterminante », ses personnels ayant une « obligation de vigilance ».
Comment « mobiliser et former les personnels » et les impliquer « dans les dispositifs de prévention et de détection de la maltraitance » constituent les principaux axes de ce texte, adressé à l'ensemble du personnel d'encadrement de l'Education nationale, qui traite plus particulièrement de « la procédure de signalement ». En cas de simple présomption de maltraitance, ou en cas d'urgence, les procédures de saisine doivent être mises en œuvre « immédiatement », indique la circulaire, précisant encore « qu'à tout moment, il peut être fait appel en ce domaine aux personnels sociaux et de santé à même d'évaluer une situation ». Ainsi, en cas de présomption de maltraitance nécessitant une enquête préalable, le président du conseil général doit être saisi et l'inspecteur d'académie informé de cette saisine. Et, en cas d'urgence, « c'est-à-dire lorsque les personnels sont confrontés à une situation de maltraitance grave et manifeste », le procureur de la République doit être saisi, l'inspecteur d'académie et le président du conseil général informés.
L'administration rappelle enfin que la communication des cas de mauvais traitements et privations « s'impose, comme à tout citoyen, aux personnels des établissements scolaires ». Le fait de ne pas porter ces informations à la connaissance des autorités judiciaires ou administratives constitue un délit pénal, puni de trois ans d'emprisonnement et de 300 000 F d'amende.