Suite à la création d'un statut particulier pour les directeurs d'établissements sanitaires et sociaux de la fonction publique hospitalière (FPH) en février 1996 (1) et à la parution récente de l'arrêté fixant, pour 1996, les taux de l'indemnité de responsabilité attribuée à ces personnels (2), une longue circulaire de la direction des hôpitaux fait le point sur les différentes indemnités de responsabilité qui peuvent être attribuées aux personnels de direction de la FPH. Il s'agit de :
l'indemnité de responsabilité allouée aux personnels de direction des établissements énumérés à l'article 2 (1°, 2°, 3°) de la loi du 9 janvier 1986 (3), relevant du décret du 19 février 1988 modifié portant statut particulier des grades et emplois des personnels de direction
l'indemnité de responsabilité versée aux directeurs d'établissements sanitaires et sociaux, relevant du décret du 13 février 1996 créant ce statut particulier
l'indemnité de responsabilité attribuée aux fonctionnaires qui ont été désignés pour exercer les fonctions de chargé de direction des hôpitaux locaux, des maisons de retraite publiques et des hospices publics comptant 40 lits au plus.
Les règles générales et communes d'attribution de l'indemnité de responsabilité sont détaillées. Il est ainsi notamment précisé que l'indemnité n'est attribuée qu'aux agents exerçant leurs fonctions dans des établissements visés, que le montant de l'indemnité est déterminé en fonction de la classe de l'emploi occupé et du temps de présence de l'agent dans son établissement d'affectation.
Enfin, les modalités d'attribution et de répartition de l'indemnité selon les différents taux et montants sont également développées.
(1) Voir ASH n° 1983 du 23-02-96.
(2) Voir ASH n° 2010 du 14-02-97.
(3) Sont visés les établissements publics de santé et syndicats interhospitaliers, les hospices publics et les maisons de retraite publiques, à l'exclusion de celles qui sont rattachées au bureau d'aide sociale de Paris.