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La nouvelle convention d'assurance chômage commentée par l'Unedic

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Le nouveau régime d'assurance chômage, applicable du 1er janvier 1997 au 31 décembre 1999 (1), est présenté par une circulaire de l'Unedic sous forme de notices explicatives.

Concernant les demandeurs d'emplo i, sont successivement détaillées les conditions d'ouverture de droits à l'allocation unique dégressive  (AUD), les durées d'indemnisation, la détermination de l'allocation journalière, les conditions de réadmission et de reprise du service des allocations, les conditions d'attribution et les règles de calcul de l'allocation journalière pour les chômeurs âgés. Figurent également des fiches concernant notamment les modalités de paiement des allocations, les formalités à accomplir par les demandeurs d'emploi et les incidences de l'entrée en vigueur de la nouvelle convention sur les droits des intéressés.

Par ailleurs, sont abordées les contributions des employeurs à l'assurance chômage.

(Circulaire Unedic n° 97-06 du 17 avril 1997)
Notes

(1)  Voir ASH n° 2003 du 27-12-96.

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