Malades mentaux hospitalisés : l'évaluation de la loi de 1990 rendue publique

Le 14 mai, lors d'une journée d'étude à Paris, le groupe national d'évaluation de la loi du 27 juin 1990 sur les droits et la protection des personnes hospitalisées en raison de troubles mentaux a présenté ses propositions, déjà révélées dans les ASH   (1). A l'issue de ce débat avec les usagers et les professionnels, un document définitif devrait être remis en juin au ministre. Du côté de l'Unafam  (2), les orientations sont accueillies globalement avec satisfaction. «  Car elles visent à apporter, dans la mesure où c'est possible, un peu plus de liberté », estime ainsi son président, Henri Lachaussée. Celui-ci juge notamment positif la suppression du trouble à l'ordre public comme motif d'internement d'office ou encore l'institution d'une période d'observation et d'orientation préalable à toute hospitalisation sans l'accord du malade. L'avis est plus nuancé à l'association Reshus   (3) où, si l'on considère bon nombre de propositions «  intéressantes », on regrette qu'elles aillent dans le sens d'une loi sanitaire «  et non d'une loi protectrice des libertés ». «  Tous les moyens sont donnés au médecin », souligne sa présidente, Josée Chineau, déplorant également que le groupe n'ait pas défini l'incapacité à consentir ou établi clairement une différence entre l'hospitalisation sous contrainte et les soins sous contrainte.