Modalités de constitution des réseaux de soins et des communautés d'établissements

Dans le cadre de la réforme de l'hospitalisation publique et privée, l'ordonnance du 24 avril 1996 a mis en place deux nouveaux dispositifs d'organisation de l'offre de soins visant à « accompagner l'adaptation du tissu hospitalier ». Il s'agit des réseaux de soins et des communautés d'établissements (1). Une circulaire de la direction des hôpitaux rappelle les objectifs qui doivent présider à la constitution de ces nouvelles structures et définit le rôle des acteurs de santé concernés par leur mise en œuvre.

Les réseaux de soins, qui se distinguent des réseaux et filières de soins qui seront expérimentés en médecine de ville, ont pour vocation de susciter de nouveaux modes d'organisation et de coopération au bénéfice d'une population particulière (personnes âgées, femmes enceintes, nouveau-nés, toxicomanes...), d'assurer le traitement de certaines pathologies lourdes ou chroniques (cancer, troubles mentaux...) ou de permettre l'exercice de certaines activités de soins (urgences...). Objectifs principaux de ces structures, « assurer une meilleure orientation des patients », «  favoriser le maintien ou le retour à proximité de leurs lieux de vie » de ceux atteints de maladies chroniques ou invalidantes nécessitant une hospitalisation ou des soins prolongés, assurer la continuation et la coordination des soins pour l'ensemble des malades. L'administration précise que tous les établissements de santé ont vocation à participer à des réseaux de soins destinés à garantir la délivrance de soins de proximité de qualité et ce, indépendamment de leur situation géographique (zones rurales ou urbaines). La création des réseaux de soins peut être réalisée à l'initiative d'un établissement de santé ou sur propositions de médecins libéraux, de professionnels de santé ou d'organismes médico-sociaux et repose sur des conventions constitutives en précisant les objectifs, les modalités organisationnelles et le champ d'application. Des conventions qui ne pourront être agréées que si les projets présentés garantissent « une plus grande qualité des soins et une réelle amélioration des conditions de prise en charge des patients au sein des réseaux à constituer », indique l'administration.

Quant aux communautés d'établissements, elles ne peuvent être constituées qu'entre établissements de santé assurant le service public hospitalier dans une même zone sanitaire, afin de rationaliser leur offre de soins, leurs installations et leurs moyens. Elles ont notamment pour objectif de répondre aux besoins de proximité non satisfaits dans le domaine médico-social, notamment pour les personnes âgées et handicapées.