En application de la loi du 16 décembre 1996 relative à l'emploi dans la fonction publique (1), le congé de longue durée, dont peut bénéficier le fonctionnaire malade, est désormais étendu aux personnes atteintes de déficit immunitaire grave et acquis.
Rappelons que, jusqu'ici, le bénéfice de ce congé était réservé aux fonctionnaires atteints de tuberculose, maladie mentale, affection cancéreuse ou poliomyélite.
Notes
(1) Voir ASH n° 2007 du 24-01-97.