Interrogé par Jacques Chirac sur les risques d'utilisation de la reproduction humaine par clonage chez l'homme, le Comité consultatif national d'éthique (CCNE) a estimé que les lois bioéthique du 29 juillet 1994 (1) l'interdisent implicitement, en excluant toute transformation génétique modifiant la descendance de la personne et toute pratique eugénique, et en proscrivant l'expérimentation sur l'embryon et la conception d'embryon à des fins de recherche ou d'expérimentation. Aussi condamne-t-il la reproduction humaine par clonage en tant « qu'atteinte dégradante à la condition humaine » et reste partagé sur l'opportunité de compléter les lois bioéthique (2).
Lors de la réunion du Comité consultatif national d'éthique du 29 avril 1997, le président de la République a indiqué qu'il souhaitait que le Parlement débatte de cette question. Sur le plan européen, il a annoncé qu'il interviendrait au nom de la France lors du Conseil européen d'Amsterdam en juin en vue d'obtenir l'interdiction du clonage humain, en proposant l'adoption d'une déclaration. En outre, les organisations internationales, dont l'Organisation mondiale de la santé, auront également à se prononcer.
(1) Voir ASH n° 1903 du 1-12-94.
(2) Le rapport du CCNE est disponible, par courrier, au 71, rue Saint- Dominique - 75007 Paris.