Le contrat d'accès à l'emploi (CAE) introduit par la loi du 25 juillet 1994 tendant à favoriser l'emploi, l'insertion et les activités économiques dans les DOM, à Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte s'apparente au contrat initiative-emploi (CIE). Dans un souci d'harmonisation avec ce dernier, l'accès au CAE est étendu, comme prévu (1), aux jeunes de 18 à 25 ans en grande difficulté en tenant compte des spécificités locales.
Peuvent être embauchés sous CAE les bénéficiaires du RMI, les demandeurs d'emploi inscrits à l'ANPE pendant au moins 12 mois durant les 18 mois précédant l'embauche, les bénéficiaires de l'allocation de solidarité spécifique et les personnes reconnues comme handicapées par la Cotorep. Ce contrat est désormais étendu aux :
jeunes âgés de 18 à 25 ans rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi, ayant au plus achevé le premier cycle de l'enseignement secondaire ou ayant abandonné leur scolarité avant l'année terminale du second cycle court professionnel, s'ils ne remplissent pas la condition d'activité salariée antérieure ouvrant droit à l'allocation d'assurance chômage ou s'ils ont achevé dans les trois mois précédant l'embauche un contrat emploi-solidarité, un contrat d'orientation ou un contrat d'insertion par l'activité
jeunes ayant achevé leur service national depuis six mois au moins et 12 mois au plus, sans emploi depuis la fin de celui-ci, et étant, lors de leur départ au service national, demandeurs d'emploi de longue durée (c'est-à-dire au chômage depuis au moins 12 mois durant les 18 derniers mois)
détenus libérés rencontrant des difficultés particulières d'accès à l'emploi.
Par ailleurs, l'employeur bénéficie d'une prise en charge des frais de formation d'un montant de 50 F par heure, non plus à la fin du 15e mois suivant l'embauche, mais au terme de la formation sur présentation d'une attestation signée par l'organisme de formation, l'employeur et le salarié.
(1) Voir ASH n° 1986 du 30-08-96.