Circulaire DGS/DIV/SIDA n° 97-120 du 18 février 1997 sur l'organisation de l'action interministérielle au plan territorial, dans le domaine de l'infection à VIH (B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. n° 97/9 du 12-04-97).
Circulaire n° 4469-SG du 6 mars 1997 portant sur l'application des textes relatifs à l'emploi de la langue française (B.O.S.P. M. n° 97-1 du 17-04-97).
Décret n° 97-425 du 25 avril 1997 modifiant le décret n° 87-415 du 15 juin 1987 créant le certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (J.O. du 30-04-97).
Arrêté du 25 avril 1997 relatif à l'organisation de l'examen pour l'obtention du certificat d'aptitude aux actions pédagogiques spécialisées d'adaptation et d'intégration scolaires (J.O. du 30-04-97)
Décret n° 97-424 du 29 avril 1997 portant création de la médaille d'Afrique du Nord (J.O. du 30-04-97).