Le 29 avril, le tribunal administratif de Nice a jugé globalement légal (1) l'arrêté anti-mendicité pris, le 5 juin dernier, par le maire de la ville (2), à la suite du recours en annulation déposé par 11 requérants dont la Ligue française des droits de l'Homme. Cet arrêté prévoyait notamment qu'en centre ville, « la mendicité assise ou allongée sur la voie publique était prohibée quand elle était de nature à entraver le passage des piétons ». Le maire a aussitôt annoncé qu'il prendrait un nouvel arrêté pour la saison estivale 1997.
Notes
(1) Sous réserve du point concernant « les regroupements ayant pour conséquence de nuire au maintien de l'ordre ».
(2) Voir ASH n° 1999 du 29-11-96.