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Centres sociaux et socio- culturels : accord de salaires 1997

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Les partenaires sociaux de la convention collective des centres sociaux et socio-culturels du 4 juin 1983 ont signé, le 8 avril, trois accords datés du 14 mars .

Le premier, conclu entre le Syndicat national des associations employeurs de personnels au service des centres sociaux et socio-culturels (SNAECSO) et la CFDT Santé-sociaux, revalorise les salaires minimaux, portant ainsi la valeur du point à :

  32,33 F au 1er avril 1997 (contre 32,11 F depuis le 1er septembre 1996), soit une augmentation de 0,7 % 

  32,50 F au 1er septembre 1997, soit une hausse de 0,5 %.

Les parties signataires ont, en outre, convenu de se rencontrer avant le 30 novembre pour évaluer cet accord au regard de l'évolution de l'indice des prix à la consommation.

Le deuxième texte, signé par l'ensemble des syndicats, à l'exception de l'USPAOC-CGT, revalorise le montant des indemnités kilométriques pour les véhicules de 5 CV et moins. Leur montant est ainsi porté, depuis le 1er avril, de 2,05 F à 2,09 F (- de 2 000 km/an) et de 1,76 F à 1,80 F (+ de 2 000 km/an). Les indemnités applicables aux véhicules de 6 CV et plus sont en revanche inchangées (soit respectivement 2,93 F et 2,12 F).

Enfin, l'ensemble des partenaires sociaux ont également conclu un accord relatif au financement de la formation professionnelle. Rappelons que tous les employeurs, quel que soit leur effectif (plus ou moins de dix salariés), doivent y consacrer 2,3 % de la masse salariale. Aux termes de ce texte, les employeurs occupant dix salariés et plus devront verser, à compter du 1er janvier 1998, à l'OPCA agréé Habitat Formation, 1,7 % au titre du plan de formation s'ajoutant au 0,1 % déjà mutualisé pour financer des actions d'investissement et de développement.

Ces trois accords sont soumis à extension du ministère du Travail. Concrètement, ils ne sont actuellement applicables qu'aux employeurs adhérents à l'un des syndicats signataires de la convention. Ils ne seront rendus obligatoires à tous les employeurs compris dans le champ d'application de la convention de 1983 qu'après parution de l'arrêté d'extension au Journal officiel.

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