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PRESTATIONS FAMILIALES

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Mise à jour au 22 avril 1997

Allocations familiales

Base mensuelle de calcul : 2 108, 49 F

Montants :

  2 enfants :675 F/mois

  3 enfants :1 539 F/mois

  4 enfants :2 404 F/mois

  par enfant supplémentaire : 864 F/mois

Majoration :

  enfants de plus de 10 ans :190 F/mois

  enfants de plus de 15 ans :337 F/mois

Revenu mensuel maximum de l'enfant à charge :3 524 F/mois

Allocation pour jeune enfant

969 F/mois

Plafond de ressources annuel

 1 revenu, 1 enfant :105 658 F

 2 revenus, 1 enfant :139 631 F

 1 revenu, 2 enfants :126 790 F

 2 revenus, 2 enfants :160 763 F

 par enfant supplémentaire :25 358 F

Allocation parentale d'éducation

 cessation totale d'activité :3 006 F/mois

 activité à temps partiel (ou formation professionnelle rémunérée)  :

- au plus égale à 50 % :1 988 F/mois

- entre 50 % et 80 % :1 503 F/mois

- régime antérieur (reprise à mi-temps)  : 1 503 F/mois

Allocation de parent isolé

Revenu minimum garanti :

 femme enceinte sans enfant :3 163 F/mois

 parent isolé, 1 enfant à charge : 4 217 F/mois

 par enfant supplémentaire :1 054 F/mois

Complément familial

878 F/mois - Plafond de ressources annuel :voir Allocation pour jeune enfant

Allocation de rentrée scolaire

1 000 F pour la rentrée 1996

Plafond de ressources annuel

 ménage, 1 enfant :98 466 F

 par enfant supplémentaire :22 723 F

Allocation de soutien familial

 orphelin de père et mère :633 F/mois

 orphelin de père ou mère :474 F/mois

Allocation d'adoption

969 F/mois - Plafond de ressources annuel :voir Allocation pour jeune enfant

Aide à la famille pour l'emploi d'une assistante maternelle agréée

Par enfant de moins de 6 ans : montant des cotisations patronales et salariales dans la limite de 189, 55 F/jour (soit 5 fois le SMIC horaire) + majoration : 811 F par enfant de moins de 3 ans  406 F par enfant de 3 à 6 ans

Allocation de garde d'enfant à domicile

En fonction des cotisations sociales dans la limite de 12 836 F/trimestre jusqu'aux 3 ans de l'enfant, 6 418 F de 3 à 6 ans

Prime de déménagement

Egale aux dépenses engagées dans la limite d'un plafond

  par famille de 3 enfants nés ou à naître : 5 060 F

 par enfant supplémentaire :422 F

LES CHIFFRES

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