Un programme expérimental d'aide à la création de pensions de famille est lancé. Une circulaire interministérielle invite les préfets à soumettre leurs projets au secrétariat d'Etat à l'action humanitaire d'urgence avant le 30 juin, par l'intermédiaire des chefs de projet chargés du logement d'urgence. Rappelons que les pensions de famille ont vocation à proposer des logements regroupés à des personnes de générations et d'origines diverses, à titre temporaire ou définitif (1).
Elles ont pour objectif, détaille la note de synthèse annexée à la circulaire, de « stabiliser » des personnes dans un habitat « durable et adapté à leur problématique physique, psychologique et sociale ». Il ne s'agit pas, insiste le texte, « de recréer à travers elles une nouvelle forme d'équipement social ou sanitaire, mais une nouvelle famille de logements, bénéficiant d'un accompagnement social spécifique et axée sur la convivialité et l'intégration des locataires dans leur environnement social ». Cet habitat alternatif répond au besoin de logement de personnes « caractérisées par l'isolement social et/ou affectif, le faible niveau de ressources et une problématique personnelle rendant impossible, au moins à court terme, une insertion dans un logement indépendant ». Les pensions de famille sont définies comme « un habitat communautaire de petite taille (30 logements maximum) associant la jouissance de logements privatifs à la présence de lieux collectifs qui peuvent répondre au besoin de partager les repas ou les loisirs ». Cet habitat peut prendre les diverses formes de droit commun.
Le gestionnaire de la pension de famille a la maîtrise des admissions, à partir de propositions émanant d'une commission locale comprenant l'ensemble des réservataires, précise encore la note de synthèse. Au quotidien, la pension de famille est gérée par un hôte ou un couple d'hôtes chargé d'en assurer le fonctionnement et l'animation et d'entretenir la convivialité du lieu.
Le décret du 23 décembre 1994 sur les résidences sociales (2) servira de cadre réglementaire, étant précisé qu'il sera dérogé à la règle fixant à deux ans la durée maximale de séjour. La création d'une pension de famille est soumise à un agrément accordé par le préfet et à une convention conclue avec le gestionnaire.
Le salaire de l`hôte ou du couple d'hôtes sera financé par un fonds départemental abondé par l'ensemble des collectivités et institutions concernées par le projet, est-il encore indiqué.
(1) Voir ASH n° 2011 du 21-02-97.
(2) Voir ASH n° 1926 du 12-05-95.