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Expérimentation de nouvelles modalités de notation du personnel de direction des établissements sociaux

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De nouvelles modalités de notation des personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics sont expérimentées cette année dans dix départements  (1). Le directeur de l'action sociale souhaite en effet étendre les modalités de notation des personnels de direction des établissements publics hospitaliers (2) aux personnels de direction des établissements sociaux et médico-sociaux publics « en les adaptant au secteur social et médico-social ».

L'expérimentation s'effectue au titre de l'année civile de notation 1997, est-il précisé. Elle intéresse tous les agents en poste, stagiaires ou titulaires, et tous les établissements ou services publics exerçant une mission sociale ou médico-sociale, qu'ils soient autonomes ou gérés par une collectivité territoriale.

L'agent fera donc l'objet d'un entretien d'évaluation annuel préalable à l'établissement d'une note provisoire. L'entretien permet notamment de définir des objectifs pour l'année à venir.

Au vu d'un rapport d'évaluation sur l'expérimentation, la DAS « appréciera l'opportunité d'une extension de ces nouvelles modalités dès l'année civile 1998 à l'ensemble du personnel de direction   ».

(Note de service DAS/TS3 n° 97-116 du 17 février 1997, B.O.M.T. A.S./M.A.T.V. I. n° 97/9 du 12-04-97)
Notes

(1)  Alpes-Maritimes, Ardennes, Cher, Côtes-d'Armor, Gard, Haute-Garonne, Gironde, Nord, Puy-de-Dôme, Haut-Rhin.

(2)  Décret n° 94-617 et arrêté du 21 juillet 1994, J.O. du 23-07-94.

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