La direction des relations du travail (DRT) présente, dans une longue circulaire, les règles relatives à l'établissement des listes électorales, étant rappelé que le prochain scrutin aura lieu le 10 décembre 1997 (1).
Les règles relatives à l'inscription des électeurs sur les listes électorales prud'homales et celles concernant la procédure d'élaboration de ces listes sont largement détaillées. Quant à l`organisation du scrutin, elle sera commentée par une autre circulaire à paraître dans les prochaines semaines, indique la DRT.
Notes
(1) Voir ASH n° 2019 du 18-04-97.