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Composition et organisation des conférences régionales de santé

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La composition et l'organisation des conférences régionales de santé, instituées par l'ordonnance du 24 avril 1996 relative à la maîtrise médicalisée des dépenses de santé (1), sont fixées.

Composées, selon l'importance de la région, de 50 à 300 membres, représentant à la fois les services de l'Etat, les collectivités territoriales, les organismes de protection sociale, les professionnels du champ sanitaire et social, les institutions et établissements sanitaires et sociaux, les associations familiales, de personnes handicapées et de retraités ainsi que d'usagers, elles se réunissent chaque année sur convocation du préfet de région. Elles établissent les priorités de santé publique, en fonction des spécificités de la situation sanitaire, sociale et économique de la région, et formulent des propositions qui tiennent compte des orientations proposées par la dernière conférence nationale de santé. Les conclusions de leurs travaux font l'objet d'un rapport transmis au préfet de région et au bureau de la conférence nationale de santé dans le mois qui suit l'issue de la conférence.

Les préfets de région déterminent, parmi les priorités établies par la conférence régionale, celles qui font l'objet de programmes pluriannuels. Lesquels comportent des actions de promotion de la santé, d'éducation pour la santé, de prévention, de soins, de rééducation et de réinsertion.

Les conférences régionales de santé ont débuté le 24 avril et se tiendront jusqu'au 22 mai. Quant à la conférence nationale de santé, elle aura lieu à Lille du 30 juin au 2 juillet prochain.

(Décret n° 97-360 du 17 avril 1997, J.O. du 18-04-97)
Notes

(1)  Voir ASH n° 1972 du 26-04-97.

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