Aménagement des rythmes scolaires : préparation de la rentrée 1997-1998

Au cours de l'année 1996-1997, 170 sites pilotes d'aménagement des rythmes scolaires ont été labellisés (1). L'objectif pour la prochaine année scolaire est « d'au moins doubler le nombre d'enfants bénéficiaires de ces nouveaux rythmes », indique une instruction du ministère délégué à la jeunesse et aux sports, qui précise les orientations et les modalités d'instruction des dossiers de candidature.

La labellisation des sites pilotes sera désormais « impérativement » soumise au respect d'un certain nombre de critères tels, notamment, la semaine scolaire organisée sur au moins cinq jours, le respect des obligations réglementaires scolaires (horaires, programme...), l'allégement des journées et des semaines scolaires en réduisant, dans l'enseignement élémentaire, les 26 heures hebdomadaires, ou encore l'aménagement d'après-midi consacrés à diverses activités organisées sur temps scolaire et/ou périscolaire.

Les sites pilotes devront également assurer la gratuité des activités, aider à la prise en compte des temps d'accueil du matin et du soir, des temps du repas et de repos, mais aussi encourager le maintien et la création d'emplois d'intervenants qualifiés.

Seront particulièrement concernés en 1997-1998, les écoles élémentaires, le premier cycle du collège (6^e-5^e) et la transition CM2-6^e. Une priorité devant être accordée aux établissements des zones franches, conformément aux mesures prévues par le pacte de relance pour la ville (2) et aux établissements volontaires des départements de la Marne et des Hautes-Alpes, ainsi qu'à ceux de l'agglomération de Marseille, choisis en partenariat avec le ministère de l'Education nationale pour des actions expérimentales prioritaires. Quant aux sites pilotes actuellement en place, ils seront reconduits.

Au plan financier, l'objectif est de comprendre le coût total par enfant dans une fourchette de 1 500 F à 2 400 F par an. Un soutien financier sera apporté par le ministère délégué à la jeunesse et aux sports pouvant aller au maximum jusqu'à un tiers des coûts de fonctionnement spécifiques de chaque site. Dans les zones franches, les crédits du FAS seront mobilisés également pour un tiers. Etant précisé que d'autres partenaires peuvent également être associés au financement (collectivités territoriales, CAF, mutuelles...).