La délégation générale à l'emploi et à la formation professionnelle a apporté un rectificatif à sa circulaire « Questions-Réponses » relative au développement des emplois de services aux particuliers du 27 mars 1997, présenté intégralement dans notre numéro 2018 du 11 avril.
L'ambiguïté porte, à propos des organismes effectuant des travaux de repassage ouvrant ou non droit à réduction d'impôt, sur le rôle des associations intermédiaires et sur leurs modalités d'intervention, souligne l'administration. Aussi, il convient de remplacer le paragraphe reproduit, en haut de la colonne de gauche : « Seules les associations intermédiaires peuvent exercer simultanément ces trois activités (pour elles, pas de condition d'exclusivité d'activité dans les services à domicile avant le 1er janvier 1999). Cependant, seul le repassage à domicile ouvre droit à la réduction d'impôt. » par :
« Une entreprise ou une association prestataire agréée ne peut exercer simultanément ces trois activités, compte tenu de la condition d'exclusivité d'activité à domicile liée à l'agrément. »
Une association intermédiaire ne peut en aucune façon effectuer des travaux de repassage dans ses locaux propres. En effet, les associations intermédiaires ne sont pas des ateliers de production. Selon l'article L. 128 du code du travail, leur objet est l'embauche de personnes en difficulté d'insertion ou de réinsertion professionnelle pour les mettre à disposition de personnes physiques ou morales. »