L'assiette forfaitaire horaire des cotisations de sécurité sociale dues pour les stagiaires de la formation professionnelle est fixée à 6,92 F depuis le 1er janvier.
Le montant horaire de la cotisation s'établit, quant à lui, à 4,10 F.
LE SOCIAL EN TEXTES
Protection sociale des stagiaires de la formation professionnelle
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