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Modalités de versement de la CET sur les sommes isolées

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La commission paritaire de l'AGIRC, réunie le 10 mars, s'est penchée sur les conditions d'assujettissement à la contribution exceptionnelle temporaire  (CET) des sommes « isolées » donnant lieu à cotisation de retraite complémentaire AGIRC (rappel de salaire, indemnité de départ à la retraite...)   (1).

Les sommes isolées doivent être soumises à la CET dès le premier franc et dans la limite d'une somme égale à sept fois le plafond de la sécurité sociale de l'année de départ (2), indique l'AGIRC.

Notes

(1)  Voir ASH n° 1999 du 29-11-96.

(2)  Rappelons que la CET est appelée sur les rémunérations « normales » dès le premier franc et dans la limite de huit fois le plafond de la sécurité sociale correspondant à la période d'activité.

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