La commission paritaire de l'AGIRC, réunie le 10 mars, s'est penchée sur les conditions d'assujettissement à la contribution exceptionnelle temporaire (CET) des sommes « isolées » donnant lieu à cotisation de retraite complémentaire AGIRC (rappel de salaire, indemnité de départ à la retraite...) (1).
Les sommes isolées doivent être soumises à la CET dès le premier franc et dans la limite d'une somme égale à sept fois le plafond de la sécurité sociale de l'année de départ (2), indique l'AGIRC.
Notes
(1) Voir ASH n° 1999 du 29-11-96.
(2) Rappelons que la CET est appelée sur les rémunérations « normales » dès le premier franc et dans la limite de huit fois le plafond de la sécurité sociale correspondant à la période d'activité.